CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La consultation du site internet la boutique FFBB (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par vous-même, des présentes politiques de confidentialité et conditions d'utilisation suivantes.

ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GRDF vous propose via le Site FFBB de bénéficier d’une boutique en ligne d’objets et textiles publicitaires (ci-après désignés comme les « Services »).

GRDF est donc amenée à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).

1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

1.1.1.

GRDF traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.

1.1.2.

GRDF a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

1.2. Données Personnelles traitées et finalités de traitement

1.2.1.

L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que si vous y avez préalablement consenti.

1.2.2.

GRDF traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :

-          Les données d’identification à savoir : Société, nom, prénom, adresse email, mot de passe, téléphone et adresse postale,

-          Les données relatives au formulaire en ligne.

1.2.3.

La finalité de traitement de vos Données Personnelles par GRDF est de vous fournir les Services concernés et de permettre la gestion de la relation commerciale.

1.2.4.

Les Données Personnelles sollicitées par GRDF revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à GRDF de vous faire bénéficier des Services proposés.

1.2.5.

GRDF tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.

1.3. Destinataires des Données Personnelles

1.3.1.

Les Données Personnelles collectées par GRDF sur le Site FFBB sont traitées par les équipes de GRDF et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.

1.3.2.

GRDF s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, GRDF s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, GRDF peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

1.3.3.

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et GRDF s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.

1.3.4

GRDF ne commercialisera pas vos données personnelles.

1.4. Durée de conservation des Données Personnelles

1.4.1.

La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de GRDF, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.

GRDF s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles pour une durée de trois (3) ans, maximum, après votre dernière commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.

1.4.2.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, GRDF s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles.

1.5. Sécurité des Données Personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses Services, GRDF accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. GRDF s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

1.6. Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles

1.6.1.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.

1.6.2.

Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.7. Confidentialité des Données Personnelles

GRDF vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

ARTICLE 2 - COOKIES

A travers notre page « Politique de cookies », GRDF souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.

2.1. Cookies nécessitant le consentement :

Selon la CNIL, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont :

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité

Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées

Certains cookies de mesure d'audience.

2.2. Recueil du consentement de l’internaute :

A votre première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en bas de l’écran décrit l’utilisation réalisée par les cookies présents sur le Site. Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le dépôt des cookies ou en consulter le détail en cliquant sur « en savoir plus ». Via cet onglet, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies associées à certaines technologies ou d’interdire le dépôt de cookies pour l’ensemble des services.

2.3. Durée de vie des cookies :

La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à l’expiration de ce délais le consentement de l’internaute sera à nouveau demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.

2.4. Modalités pour gérer le dépôt de cookies :

A partir de la première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Gestion des cookies » pour autoriser ou interdire le dépôt de cookies par services.

Il peut également autoriser ou interdire le dépôt de cookies tiers directement depuis son navigateur web :

Sous Edge : en haut à droite "..." / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur "choisir les éléments à effacer".

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

ARTICLE 3 – OPEN WEB ANALYTICS

Ce site utilise Open Web Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par OWA. Open Web Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par OWA.

OWA utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par OWA dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

ARTICLE 4 - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT

L’ensemble du Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de son concepteur la société 37DEUX. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur sauf autorisation expresse. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : www.monsite.fr, tous droits réservés ». Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et exprès.

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité du Site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Site.

ARTICLE 6 – EXONERATION DE RESPONSABILITE

6.1.

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de publication.

6.2.

Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

6.3.

En conséquence, GRDF décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

6.4.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue relativement à d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce Site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement, aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du Site n’est donnée.

6.5.

Les meilleurs efforts sont faits pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes est exclue. Notamment, toute modification du Site jugée utile pourra être effectuée, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.

6.6.

Vous vous engagez lors de votre adhésion à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée par vous-même, dans les meilleurs délais. GRDF pourra, en cas de doute, demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, vous vous connecterez sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». La responsabilité de GRDF ne pourra pas être engagée de ce chef.